Dispositif de financement

Plan entreprise Formation dans le plan de développement des compétences

Dans le cadre du plan de développement des compétences, l'employeur peut financer la formation d'un ou plusieurs collaborateurs. Les frais sont inscrits au plan annuel de l'entreprise et peuvent être co-financés via l'OPCO selon la taille de la structure.

Statut Selon éligibilité
Pour qui Employeurs souhaitant former un ou plusieurs collaborateurs.
Ce que ça couvre Formation inscrite dans le plan de développement des compétences.

Éligibilité

Conditions d'accès

Vérifiez les conditions et préparez un dossier complet avant dépôt.

  • L'employeur doit valider et budgétiser la formation dans son plan de développement des compétences
  • Pour les PME (< 50 salariés), l'OPCO peut co-financer selon le budget disponible
  • Un accord préalable OPCO est souvent requis pour les prises en charge importantes
  • La formation doit répondre à un objectif identifié dans le cadre professionnel du salarié

Processus

Comment ça marche ?

Les étapes pour préparer ce dispositif, de A à Z.

  1. Inscrire la formation au plan

    L'employeur identifie les besoins en compétences et inscrit la formation dans le plan annuel de développement.

    En amont du démarrage

  2. Solliciter l'OPCO si PME

    Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent demander une prise en charge partielle auprès de leur OPCO.

    4 à 8 semaines

  3. Convention de formation

    MBA établit la convention tripartite (entreprise, salarié, organisme) et les documents légaux requis.

    Avant démarrage

  4. Formation et suivi

    Attestations de présence, évaluations et certificat de réalisation remis à la fin du parcours.

    Pendant et en fin de formation

Questions fréquentes

Sur ce dispositif spécifiquement.

Quelle différence entre le plan de développement des compétences et le CPF ?

Le plan entreprise est financé par l'employeur (et éventuellement l'OPCO) sur le budget formation de la société. Le CPF est un droit individuel appartenant au salarié. Les deux peuvent se combiner.

Dois-je obtenir l'accord du salarié pour l'inscrire à une formation ?

Oui. Si la formation se déroule hors temps de travail, l'accord écrit du salarié est requis. Sur temps de travail, l'employeur peut l'imposer dans le cadre de son pouvoir de direction, sauf formations liées à des changements de poste.

Mon OPCO peut-il refuser la prise en charge ?

Oui, selon le budget disponible de l'OPCO ou si la formation ne correspond pas aux critères de la branche. MBA anticipe ces refus en vous orientant vers le montage le plus solide.

Est-il possible de former plusieurs collaborateurs en même temps ?

Oui. MBA peut organiser des sessions intra-entreprise pour former plusieurs personnes simultanément, avec des tarifs adaptés à la taille du groupe.

Formations concernées

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